15 novembre 2024
L’accord franchit une nouvelle étape de procédure.
Le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine adopte un projet d’accord-cadre de prêt de 11 135 000 euros pour six établissements psychiatriques. Une somme de 7 669 464 euros est prévue pour quatre établissements de Republika Srpska.
Résumé éditorial
L’annonce officielle précise que le projet sera transmis à la Présidence de Bosnie-Herzégovine pour la suite de la procédure. Les organes de mise en œuvre sont les ministères de la Santé des entités.
Cette étape de procédure est confirmée. L’annonce seule ne prouve ni ratification, ni décaissement du prêt, ni contrat de construction, ni achèvement.
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Un projet d’accord-cadre a été adopté. Cela se distingue d’une ratification, du décaissement du prêt ou d’une construction achevée.
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